J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22281

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300423A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2003, Mme Claire Serre, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Dijon, est chargée, par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Dijon, à compter du 29 décembre 2003, en remplacement de M. Jean-Marc Le Gars, appelé à d'autres fonctions.